|
Réglementation de la pêche de loisir en France
|
|
Les périodes d'ouverture
La fermeture de la pêche de certaines
espèces, à certaines périodes de l'année,
permet à ces poissons de se reproduire dans
de bonnes conditions.
En première catégorie, où la fermeture
de la pêche a pour but d'assurer une protection
optimale de la reproduction de la truite
fario, l'ouverture de la pêche est toujours
un événement très attendu des pêcheurs.
Elle a été fixée à une date unique, dans
toute la France -le deuxième samedi de mars
-et la date de sa fermeture est également
unique : le troisième dimanche de septembre.
Mais les préfets ont la possibilité de prolonger
d'une à trois semaines la période d'ouverture
sur les plans d'eau ou les cours d'eau de
haute montagne.
Dans les eaux de seconde catégorie, la
pêche est autorisée toute l'année, à l'exception
de la pêche du broche et de la pêche des
salmonidés. En effet, pour la truite fario,
l'omble ou saumon de fontaine, l'omble chevalier
et le cristivomer, la pêche n'est autorisée
que pendant l'ouverture de la première catégorie.
Cette mesure s'applique également à la truite
arc-en-ciel, dans les cours d'eau classés
à saumon ou à truite de mer.
De manière générale, le préfet du département
peut, à la demande de la fédération de pêche,
et après avis du CSP, interdire la pêche
d'une ou de plusieurs espèces de poissons
dans certaines parties de cours d'eau ou
de plans d'eau, pendant une durée déterminée..
Haut
de page |
|
Les procédés et modes
de pêche autorisés Selon le taux de la taxe piscicole qu'ils
ont acquitté, la catégorie piscicole des
eaux dans lesquelles ils pêchent, et même
le département où ils se trouvent, les pêcheurs
titulaires d'une carte de pêche ont plusieurs
possibilités
Le nombre de lignes autorisées
- Trois ou quatre lignes au plus, selon
le département, dans les eaux de seconde
catégorie.
- Deux lignes au plus dans
les eaux domaniales de première catégorie
ainsi que dans les plans d'eau de première
catégorie désignés par le préfet.
- Une
ligne dans les eaux de première catégorie,
autres que celles appartenant au domaine
public.
Les lignes doivent être montées sur cannes
et munies au plus de deux hameçons ou de
trois mouches artificielles. Elles doivent
être disposées à proximité du pêcheur.
Les engins et les filets Les pêcheurs
titulaires d'une carte de pêche à taxe complète
peuvent encore pêcher au moyen de :
- La vermée et de six balances au plus,
destinées à la capture des écrevisses et
des crevettes. (A noter que la pêche à la
vermée est également autorisée aux pêcheurs
n'ayant acquitté que la taxe de base).
-
Une carafe, ou bouteille, destinée à la
capture des vairons et autres poissons servant
d'appâts, dont la contenance ne peut être
supérieure à deux litres, dans les eaux
de première et seconde catégorie.
Le préfet peut autoriser ce moyen de
pêche dans les eaux de première catégorie.
Dans les eaux non domaniales de seconde
catégorie, désignées par le ministre de
l'Environnement, les pécheurs ont la possibilité
d'utiliser certains engins et filets dont
la nature, les dimensions et le nombre sont
fixés par le préfet.
Dans les cours d'eau et les plans d'eau
de seconde catégorie qu'il désigne, le préfet
peut aussi autoriser l'emploi d'un carrelet
(d'un mètre carré au plus) et de lignes
de fond munies pour l'ensemble de dix-huit
hameçons au plus.
Les interdictions de portée générale
- La pêche à la main et la pêche sous
la glace sont formellement interdites la
pêche en troublant l'eau également, à l'exception
de la pêche à la ligne du goujon, pêche
spécifique qui se pratique en grattant le
fond de la rivière.
- Tous les procédés
consistant à attraper le poisson autrement
que par la bouche sont interdits. L'utilisation
de l'épuisette et de la gaffe (cette dernière
peut être interdite par le préfet) n'est
autorisée que pour le poisson déjà ferré.
Les mesures particulières de protection
du patrimoine piscicole
Il est interdit d'utiliser comme vif
ou appât:
- des poissons appartenant aux espèces
qui font l'objet de tailles limites de capture
;
- les espèces désignées comme susceptibles
de provoquer des déséquilibres biologiques
(poisson-chat, perche-soleil) ;
- les
espèces protégées au titre de la protection
de la nature ou qui appartiennent à des
espèces "étrangères" (juridiquement
non représentées dans nos eaux), telles
que le vairon du Canada.
Haut
de page |
|
Les réserves de pêche Le décret 2002-965 du 2 juillet 2002
à modifier certains points de la réglementation.
L'échosondeur est autorisé sur un bateau
même si le matériel de pêche est embarqué.
La limitation de taille des hameçons à plus
de 2 branches est supprimée. Les zones d'interdiction
de pêche dans les zones des 50 mètres sont
supprimées dans une grande majorité de cas.
Certaines RÉSERVES TEMPORAIRES sont instituées,
interdisant la pêche sur des portions de
cours d'eau, par arrêté préfectoral ou prévues
dans un plan de gestion piscicole. Ces réserves
de pêche sont, en principe, signalées par
un panneau. Il convient cependant de se
renseigner localement, sans se fier uniquement
a la présence ou à l'absence de signalisation.
Certains LIEUX SONT, EN PERMANENCE, INTERDITS
À LA PÊCHE :
- Dans les échelles à poissons, vannages,
pertuis et passages d'eau.
- Sur les
cours d'eau classés à saumon ou à truite
de mer, une interdiction particulière peut
s'appliquer sur 50 mètres en amont et/ou
en aval des ouvrages.
- La pêche à l'aval
des écluses et des barrages n'est autorisée
qu'à une seule ligne.
Une exception : la règle des 50 mètres
n'est pas applicable à la pêche de l'anguille
d'avalaison dans les eaux de la seconde
catégorie.
Cette interdiction est valable aussi
bien pour les eaux de première que de seconde
catégorie.
Utiliser comme appât ou comme amorce
des oeufs de poissons naturels ou artificiels
est interdit.
Utiliser des asticots et autres larves
de diptères, en première catégorie, est
interdit (sauf dérogation préfectorale).
La pêche à la traîne est interdite, sauf
dérogation préfectorale.
Pendant la fermeture de la pêche du broche,
la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel,
à la cuiller et autres leurres, à l'exception
de la mouche artificielle, est interdite
en deuxième catégorie. Quelques exceptions
existent localement, sur lesquelles il convient
de se renseigner.
De manière générale, lorsque les caractéristiques
locales du milieu aquatique justifient des
mesures particulières de protection du patrimoine
piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé
:
- Interdire la pêche en marchant dans
l'eau.
- Interdire ou limiter l'emploi
de certains modes ou procédés de pêche et
de certains appâts ou amorces.
Haut
de page |
|
Les tailles minimales
de capture
Certaines espèces de poissons et d'écrevisses
font l'objet d'une taille minimale de capture.
Cette taille est fixée de façon qu'ils aient
une chance de se reproduire au moins une
fois.
Les poissons et les écrevisses pêchés,
dont la longueur est inférieure à la dimension
réglementaire, doivent être remis à l'eau
immédiatement après leur capture.
Le poisson est mesuré du bout du museau
à l'extrémité de la queue déployée, l'écrevisse
de la pointe de la tête, pinces et antennes
non comprises, à l'extrémité de la queue
déployée.
Les tailles minimales sont identiques
dans toute la France, sauf pour certains
salmonidés : omble ou saumon de fontaine,
omble chevalier, truite fano et truite arc-en-ciel.
Le préfet a la possibilité de supprimer
la taille de capture de la truite arc-en-ciel
dans les eaux de seconde catégorie, et de
toute autre espèce de poissons, en cas d'épidémie
ou de risque d'épidémie, (exemple : la bucéphalose
larvaire du sandre).
Les tailles légales de capture
- Black
bass : 30 centimètres
(A partir du 1er janvier 2005 - Décret
n°2004-599 du 18/06/2004).
- Brochet : 50
centimètres.
- Cristivomer : 35 centimètres.
-
Huchon : 70 centimètres.
- Lamproie fluviatile
: 20 centimètres.
-
Ombre commun et corégone : 30 centimètres.
-
Sandre : 40 centimètres
-
Truite fario, truite arc-en-ciel, omble
ou saumon de fontaine et omble chevalier
: 23 centimètres (ou, selon les départements,
18, 20 ou 25 centimètres).
- Écrevisses à pattes rouges, des torrents,
à pattes blanches et à pattes grêles : 9
centimètres.
Les quotas de captures
Plusieurs espèces de poissons, parmi
les salmonidés, font l'objet d'une limitation
du nombre de captures. L'utilité de ce quota
est à la fois de connaître le peuplement
piscicole et de maîtriser la pression de
pêche. C'est ainsi que chaque pêcheur est
autorisé à garder dix truites maximum par
jour. Mais les dérogations locales sont
nombreuses et peuvent imposer un quota de
prises inférieur, pour préserver les populations
de truites.
Haut
de page |
|
Les poissons migrateurs Les poissons amphihalins (saumon atlantique,
truite de mer, anguille, aloses, lamproies)
vivent alternativement en eau douce et en
eau salée. La période pour les pêcher est
fixée par arrêté préfectoral, conformément
au plan de gestion des poissons migrateurs
élaboré par le Comité de Gestion des Poissons
Migrateurs (COGEPOMI) de chaque bassin.
Pour ce qui concerne le saumon atlantique,
le COGEPOMI fixe un quota de captures qui
détermine le nombre de bagues destinées
à marquer chaque saumon pris. Les pêcheurs
doivent adresser leurs déclarations de captures
au Centre national d'interprétation des
captures (du Conseil Supérieur de la Pêche).
Elles fournissent aux scientifiques une
information très intéressante pour évaluer
la ressource et proposer des mesures de
gestion et de protection adaptées.
Haut
de page |
|
L'ONEMA
Office
National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Immeuble "Le Péricentre" -
16, avenue Louison Bobet - 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS
Cedex - Tél. : 01 45 14 36 00
Trouvez
ici les coordonnées des délégations Interrégionales
Les
neuf délégations interrégionales :- organisent
le recueil et la valorisation des données
sur l'état des milieux et des espèces,
-
apportent leur appui technique aux services
de l'Etat et aux gestionnaires de l'eau,
notamment en matière d'ingénierie écologique,
- encadrent et animent aux plans technique
et réglementaire l'activité de contrôle
et de police exercée par les services départementaux.
Six des neuf délégations assurent des
missions auprès des autorités de bassin
et coordonnent les autres délégations situées
dans le même bassin.
Trouvez
ici les coordonnées des services départementaux
Les
techniciens et agents techniques de l'environnement
des services départementaux ou interdépartementaux
exercent deux missions principales :
-
le contrôle des usages et la police de l'eau
et de la pêche,
- le recueil de données
sur l'état des milieux aquatiques et des
espèces
Haut
de page |
|
Lire l'article sur "Les
dates d'ouverture de la pêche"
Participer au "Cercle des rédacteurs"
Des
liens pour voir et avoir plus...
|
|
|
